CA Nancy
8 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, ch. soc. 2e sect., 8 avr. 2026, n° 25/02560 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/02560 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. [ 1 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
RG N° 25/02560 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSY
Minute n°882/2026
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [D] [T]
c/
S.A.R.L. [1]
Nous, [F] [B], Conseiller près la Cour d’Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l’affaire, assisté de [H] [J], Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
NANCY, le 08 Avril 2026,
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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