Désistement 9 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 1re ch., 9 sept. 2024, n° 23/02801 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 23/02801 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
RG N° : N° RG 23/02801 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DA
Affaire :
Madame [V] [H]
Représentant : Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE – JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
APPELANT
Monsieur [F] [O]
Représentant : Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
INTIME
Nous,Thierry MONGE, Conseiller de la mise en état,
Assisté(e) de Elodie TISSERAUD, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02801 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DA,
Vu la déclaration d’appel de Mme [V] [H]
Représentée par Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE – JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT au greffe de la cour d’appel de POITIERS le 21 Décembre 2023, à l’encontre du Jugement rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHELLE en date du 07 novembre 2023,
Attendu que la SCP LAGRAVE – JOUTEUX a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que la partie intimée a indiqué expressément qu’elle acceptait ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel,
Donnons acte à l’intimé(e) de son acceptation du désistement,
Disons qu’en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2024
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Elodie TISSERAUD Thierry MONGE
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