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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 4e ch. com., 8 nov. 2024, n° 24/03368 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/03368 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Avignon, 12 septembre 2024, N° 22/02872 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE NÎMES
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/03378 joint au dossier 24/03368
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d’AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02872
Madame [W] [D] EP [E] épouse [E]
Représentant : Me Marie-blanche TAPIERO-SAUVAT de la SELAS PRAXIS AVOCAT, avocat au barreau d’AVIGNON
Monsieur [T] [E]
Représentant : Me Marie-blanche TAPIERO-SAUVAT de la SELAS PRAXIS AVOCAT, avocat au barreau d’AVIGNON
APPELANTS
Monsieur [O] [B]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03378,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/03368 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03368 et 24/03378.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/03368.
Fait à Nîmes, le 08 Novembre 2024.
Le magistrat,
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