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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 4e ch. com., 23 mai 2025, n° 24/02576 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/02576 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
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Texte intégral
ARRÊT N°
N° RG 24/02576 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAG
CC
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4]
03 juillet 2024
RG:24/00287
S.A.R.L. BIGGY BURGER
C/
S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER
COUR D’APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 23 MAI 2025
APPELANTE:
S.A.R.L. BIGGY BURGER Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 808 855 282, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER – JEROME PRIVAT – THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉE:
S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 339 621 286, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Arnaud JULIEN, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
Affaire fixée en application des dispositions de l’ancien article 905 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Mai 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre
Madame Agnès VAREILLES, Conseillère
M. Yan MAITRAL, Conseiller
GREFFIER :
Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l’audience publique du 19 Mai 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 23 Mai 2025.
Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 23 Mai 2025, par mise à disposition au greffe de la cour
S.A.R.L. BIGGY BURGER Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 808 855 282, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, a relevé appel d’un jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] dans le litige qui l’oppose à S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 339 621 286, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège,.
Vu les disposition des articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile
***
Attendu que la procédure n’est pas en état par manque de diligence des parties ;
Qu’il convient en conséquence de prononcer la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS,
LA COUR,
PRONONCE la radiation de l’affaire.
RAPPELLE que cette radiation emporte suppression de l’affaire du rang des minutes des affaires en cours.
Dit que la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants.
Arrêt signé par la présidente et par la greffière.
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
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