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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 16 déc. 2025, n° 25/01998 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/01998 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 21 décembre 2021, N° 20/03554 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, la SA BUREAU VERITASSociété par actions simplifiée immatriculée au RCS de [ Localité 11 ] sous le numéro 790 182 786 Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social c/ dont l' établissement en France est situé [ Adresse 2 ], Société de droit étranger immatriculée au RCS de [ Localité 11 ] sous le numéro, S.A. CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 12]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/01998 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JTX7 joint au dossier 25/01534
Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 10], décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/03554
SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la SA BUREAU VERITASSociété par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 790 182 786 Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social ;
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS
QBE EUROPE,
Société de droit étranger immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 842 689 556 dont l’établissement en France est situé [Adresse 2] ;
Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social et en son établissement en France [Adresse 15]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS
APPELANTS
Monsieur [H] [S] ENTREPRISE BET JIBE
assigné à sa personne le 25/07/2025
S.A. CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST – CMSE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS [Localité 10] sous le n°344 843 859 dont le siège social est [Adresse 4], Venant aux droits de la société [Localité 10] BETON suite à fusion absorption du 01/07/2017 [Localité 5] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
Société MUTUELLE D’ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE
S.A.S. URBAT PROMOTION Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 352.588.727, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES
Société SCCV LOTS 20 ET 21 [Adresse 9] Société civile immobilière de construction-vente au capital social de 150,00 € immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 447 759 598, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant et domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
S.C.P. SOCIETE DU [Adresse 6] Société Civile au capital social de 1 524,29 € immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 335 130 126, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant et domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Société AREAS DOMMAGES recherchée en sa qualité d’assureur de la société [Localité 10] BETON devenue la société NEXSTONE, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. GAN ASSURANCES IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le
n°542.063.797 et dont le siège social est sis [Adresse 7],
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social, prise en sa qualité d’assureur de la SAS URBAT PROMOTION
Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER
MAAF ASSURANCES S.A., société anonyme au capital de 150.000 €, inscrite au RCS [Localité 13] sous le n° B 542 073 580, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Prise en sa qualité d’assureur de la société SEMEDO & SANCHEZ.
Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS
S.A.S.U. NEXSTONE, société par actions simplifiée (Société à associé unique), immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le N°537 433 187 dont le siège social est [Adresse 1],
Venant aux droits de la SAS CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST – CMSE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS [Localité 10] sous le n°344 843 859 dont le siège social est [Adresse 4],
Représentant : Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMES
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01998 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JTX7,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/01534 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01998 et N° RG 25/01534.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/01534.
Fait à [Localité 12], le 16 Décembre 2025.
Le magistrat,
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