Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 1, 22 septembre 2025, n° 22/15024
CA Aix-en-Provence 22 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité aux articles du code de procédure civile

    La cour a estimé que la jonction des instances était appropriée pour garantir une cohérence dans le traitement des affaires liées et pour simplifier la procédure.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 22 sept. 2025, n° 22/15024
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 22/15024
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 22/15024 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJVB

Ordonnance n° 2025/

S.A.R.L. RIVIERA COURSES Immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 503 317 877 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’Ader-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. RENT A CAR

Représentant : Me Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocat au barreau de MULHOUSE – Représentant : Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Madame Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Julie DESHAYE, Greffière, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 22/15024 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJVB joint au N° RG 22/14670

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 22/14670

Fait à [Localité 3], le

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Contrats ·
  • Sociétés ·
  • Livraison ·
  • Emballage ·
  • Commande ·
  • Facture ·
  • Pénalité de retard ·
  • Demande ·
  • Cognac ·
  • Modification ·
  • Recouvrement
  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Relations individuelles de travail ·
  • Magasin ·
  • Employeur ·
  • Sécurité ·
  • Travail ·
  • Faute inexcusable ·
  • Salarié ·
  • Emploi ·
  • Licenciement ·
  • Agression ·
  • Délégation de pouvoir
  • Parcelle ·
  • Cadastre ·
  • Remploi ·
  • Servitude ·
  • Indemnité ·
  • Expropriation ·
  • Commissaire du gouvernement ·
  • Terrain à bâtir ·
  • Commune ·
  • Réseau

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Sous-location ·
  • Bailleur ·
  • Loyer ·
  • Locataire ·
  • Logement ·
  • Accession ·
  • Adresses ·
  • Expulsion ·
  • Aide juridique ·
  • Fruit
  • Demande en paiement du solde du compte bancaire ·
  • Banque - effets de commerce ·
  • Droit des affaires ·
  • Compte courant ·
  • Associé ·
  • Divorce ·
  • Débiteur ·
  • Intérêt à agir ·
  • Part sociale ·
  • Qualités ·
  • Cotisations ·
  • Acte ·
  • Solde
  • Autres contrats de prestation de services ·
  • Contrats ·
  • Véhicule ·
  • Géométrie ·
  • Sociétés ·
  • Expertise ·
  • Facture ·
  • Associé ·
  • Réparation ·
  • Bruit ·
  • Titre ·
  • Contrôle

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
  • Contrats ·
  • Sociétés ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Action ·
  • Assureur ·
  • Forclusion ·
  • Prescription ·
  • Demande ·
  • Mise en état ·
  • Référé expertise ·
  • Ordonnance
1 commentaire
  • Appel sur des décisions relatives au plan de cession ·
  • Cadastre ·
  • Parcelle ·
  • Sociétés ·
  • Cession de créance ·
  • Adresses ·
  • Liquidation judiciaire ·
  • Résidence principale ·
  • Retrait ·
  • Vente ·
  • Enchère
  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Risques professionnels ·
  • Maladie professionnelle ·
  • Amiante ·
  • Risque ·
  • Sociétés ·
  • Tarification ·
  • Poussière ·
  • Dépense ·
  • Compte ·
  • Imputation ·
  • Salarié

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Relations individuelles de travail ·
  • Heures supplémentaires ·
  • Salarié ·
  • Salaire ·
  • Titre ·
  • Indemnité ·
  • Accord d'entreprise ·
  • Temps de travail ·
  • Congés payés ·
  • Employeur ·
  • Demande
  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Protection sociale ·
  • Incapacité ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Bouc ·
  • Barème ·
  • Rétractation ·
  • Assurance maladie ·
  • Recours ·
  • Consolidation ·
  • Commission ·
  • Produit chimique
  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Relations individuelles de travail ·
  • Désistement ·
  • Appel ·
  • Avocat ·
  • Conseil ·
  • Homme ·
  • Formation ·
  • Mise en état ·
  • Algérie ·
  • Adresses ·
  • Partie

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 1, 22 septembre 2025, n° 22/15024
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2025
  4. CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 22 sept. 2025, n° 22/15024
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48