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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 4e ch. com., 31 janv. 2025, n° 25/00196 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/00196 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Nîmes, 12 décembre 2024, N° 2024J00361 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/00196 joint au dossier 25/00131
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J00361
Monsieur [P] [J] [D]
Représentant : Me Olivia BETOE SCHWERDORFFER, avocat au barreau d’ALES
APPELANT
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
INTIME
Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00196,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00131 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00131 et 25/00196.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/00131.
Fait à [Localité 1], le 31 Janvier 2025.
Le magistrat,
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