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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 4 nov. 2025, n° 22/04077 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 22/04077 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
ORDONNANCE N° :
N° RG 22/04077 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7C
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/02237
S.A.S. MSK Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 100 euros inscrite au RCS de [Localité 3] sous le N°B 820 029 858 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS – DURAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
[R] [B]
Représentée par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AVIGNON
[U] [G] [C] [M]
Représenté par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AVIGNON
INTIMES
Le 04 Novembre 2025
Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04077 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7C,
Vu l’avis de renvoi à la mise en état du 18 juin 2025 pour régularisation de la procédure,
Vu le message RPVA du 29 octobre 2025 de Me Fortunet conseil des intimés qui n’entendent pas régulariser la procédure,
Vu le défaut de diligences des parties,
Attendu qu’il y a lieu de faire application de l’article 801 du code de procédure civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,
Disons que conformément à l’alinéa 3 de l’article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.
Le Greffier, Le Magistrat,
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