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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. c, 4 sept. 2025, n° 24/03204 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/03204 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/03204 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JLD7 joint au dossier 24/03151
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01371
Madame [H] [I] épouse [U]
Représentant : Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES
Monsieur [T] [U]
Représentant : Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES
APPELANTS
S.C.I. OSIRIS, Société civile immobilière, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,
Représentant : Me Pierre yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES
INTIME
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03204,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/03151
;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03204 et N° RG 24/03151.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/03151.
.
Fait à [Localité 3], le 04 septembre 2025.
Le magistrat,
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