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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 26 mars 2026, n° 26/00515 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 26/00515 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 14 octobre 2025, N° 25/01216 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE, [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 26/00515 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J3MT joint au dossier 25/03697
jugement au fond, origine TJ d,'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/01216
M., [T], [G]
Représentant : Me Valentine Cassan de la Scp GMC Avocats Associés, avocate au barreau de Nîmes
APPELANT
La Sarl T2J CARROSSERIE
RCS de, [Localité 1] n° 883 002 057
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
,
[Adresse 1]
Représentant : Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES
INTIMéE
Nous,Isabelle Defarge, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00515 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J3MT,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° RG 25/03697
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00515 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J3MT et 25/03697.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique n° RG 25/03697.
Fait à, [Localité 1], le 16 mars 2026.
Le magistrat de la mise en état,
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