COUR D’APPEL

DE NÎMES

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE N°

AFFAIRE N° : N° RG 25/00162 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JYLE

AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO C/ [T]

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026

A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 09 Janvier 2026,

Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d’Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,

Assisté de M^me Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé

Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite

PAR :

S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FRAME suivant jugement du Tribunal de Commerce d’AVIGNON en date du 6 janvier 2021

HOTEL D’ENTREPRISE [T]

[Localité 1]

représentée par M^e Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

DEMANDERESSE

Monsieur [N] [T]

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (MAROC)

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par M^e Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES substitué par M^e Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES

DÉFENDEUR

Avons fixé le prononcé au 13 Février 2026 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;

A l’audience du 09 Janvier 2026, les conseils des parties ont été avisés que l’ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 13 Février 2026

Vu la saisine du premier président par actes d’huissier de justice en date du 17 Octobre 2025.

Attendu qu’à l’audience la S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FRAME suivant jugement du Tribunal de Commerce d’AVIGNON en date du 6 janvier 2021, demeurant [Adresse 1]

Représentée par M^e Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES a déclaré se désister de l’appel dirigé contre [N] [T] dans la procédure introduite.

La partie intimée a accepté le désistement.

Il sera donc constaté que le désistement est parfait et la juridiction du premier président dessaisie,

PAR CES MOTIFS

Nous, Samuel Serre, Vice-président placé auprès du Premier Président, statuant sur délégation du premier président de la Cour d’appel de Nîmes, en référé, par ordonnance contradictoire, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe,

Vu les articles 385, 399 du Code de Procédure Civile.

Donnons acte à la S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FRAME suivant jugement du Tribunal de Commerce d’AVIGNON en date du 6 janvier 2021 de son désistement d’instance devant le premier président aux fins de référé,

Constatons l’extinction de l’instance,

Disons que les dépens de la présente resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties,

Ordonnance signée par Monsieur Samuel SERRE, Vice Président placé auprès du Premier Président, et par M^me Nadège RODRIGUES ,Greffière, présente lors du prononcé.

LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT