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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. c, 12 mars 2026, n° 25/03850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/03850 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 20 novembre 2025, N° 25/00207 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
N° RG 25/03850 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFO
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00207
[H] [J] veuve [Y]
Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ARDECHE
APPELANT
[R] [E]
[Q] [V]
Compagnie d’assurance MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES)
INTIMES
Le 12 Mars 2026
Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de C;DELCOURT, Greffière
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03814 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBN,
Vu les injonctions délivrées à Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES les 23 janvier 2026 et 13 février 2026, restée sans effet,
Vu le défaut de diligences des parties,parties,du fait de l’absence de production de la signification de la décision déférée,
Attendu qu’il y a lieu de faire application de l’article 801 du code de procédure civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,
Disons que conformément à l’alinéa 3 de l’article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.
Le Greffier, Le Magistrat,
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