Infirmation 4 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 5 mars 2026, n° 26/00324 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 26/00324 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 4 décembre 2025, N° 24/00599 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. FRANCE [ J ] PATRIMOINE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [ Adresse 1 ], S.A. GAN ASSURANCES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00324 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J234 joint au dossier RG 25/04115
Arrêt Au fond, origine Cour d’Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 04 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00599
Mme [W] [Z]
Mme [F] [H]
Mme [M] [V]
Mme [G] [S]
Représentées par Me Vincent Reymond de la Selarl Reymond Krief & Gordon, avocat au barreau d’Avignon
APPELANTES
Monsieur [K] [R] [Q]
Représentant : Me Anne-Isabelle Gregori de la Selarl Rochelemagne-Gregori-Huc.Beauchamps, avocat au barreau d’Avignon
S.A.S. FRANCE [J] PATRIMOINE
Représentant : Me Philippe L’Hostis de la Scp Albertini-Alexandre-L’Hostis, avocat au barreau d’Avignon et Me Jacques Vincens, avocat au barreau de Bordeaux
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1]
Représentant : Me Eric Fortunet, avocat au barreau d’Avignon
S.A. GAN ASSURANCES
Représentant : Me Louis-Alain Lemaire, avocat au barreau d’Avignon
INTIMÉS
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre,conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00324 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J234,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le N° RG 25/04115 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00324 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J234 et RG 25/04115.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique N° RG 25/04115.
Fait à [Localité 1], le 05 mars 2026.
La conseillère de la mise en état
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