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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 1er juil. 2025, n° 25/03368 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03368 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Marseille, 28 janvier 2025, N° 2025/M137 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. AZERAF AUDITION c/ Société HARMONIE MUTUELLE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/03368 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWK
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2025/M137
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. AZERAF AUDITION
Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Société HARMONIE MUTUELLE
Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me [P] [L]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Dominique ALARD, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier,
Vu l’appel interjeté le 19 mars 2025 par la S.A.R.L. AZERAF AUDITION à l’encontre du jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 28 janvier 2025,
Vu l’article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l’appelant pour conclure,
Vu l’avis de caducité transmis le 20 juin 2025.
En l’absence de conclusions déposées à la date du 19 juin 2025, il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel ;
CONDAMNONS l’appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 1er juillet 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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