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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 4e ch. com., 12 juin 2026, n° 24/00043 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/00043 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Nîmes, 21 novembre 2023, N° 2023J00181 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
N° RG 24/00043 – N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOS
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J00181
S.C.I. [V] ET FILS société civile immobilière, au capital de 1.000,00
euros, inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le n°882 934 979, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [I] [V], demeurant es qualité audit siège,
Représentée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S.U. FERMETURES ET MENUISERIES DU SUD
assignée à personne habilitée
INTIME
Le 12 Juin 2026
Nathalie ROCCI, Présidente, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00043 – N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOS,
Vu l’injonction délivrée par arrêt du 10/04/2026 , restée sans effet,
Vu le défaut de diligences des parties,
Attendu qu’il y a lieu de faire application de l’article 801 du code de procédure civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,
Disons que conformément à l’alinéa 3 de l’article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.
Le Greffier, Le Magistrat,
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