Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. pole social, 8 janv. 2026, n° 24/02860 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/02860 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 15 janvier 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
ARRÊT N°
R.G : N° RG 24/02860 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ26
YRD/DO
POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5]
15 janvier 2024
RG:20/00529
[6]
C/
[S]
COUR D’APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 08 JANVIER 2026
APPELANTE :
[6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparante, non représentée
Dispensée de comparution
INTIME :
Monsieur [C] [S]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparant, non représenté
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l’article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Madame Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN, Greffier lors du prononcé de la décision
DEBATS :
A l’audience publique du 21 Octobre 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 08 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour
La [6] a relevé appel d’un jugement rendu le 15 Janvier 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 5] dans le litige qui l’oppose à Monsieur [C] [S].
La [6] s’est désistée de son appel par lettre du 01 août 2025 adressée au secrétariat-greffe ;
Ce désistement ne contient aucune réserve ;
L’intimé n’avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Donne acte à la [6] de son désistement d’appel,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le président et par le greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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