Désistement 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 15 janv. 2026, n° 25/03416 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/03416 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/03416 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JXZ2
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00555
Madame [K] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT société d’exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux, Me [B][M] et Me [H] [F], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LES MARONNIERS suivant jugement du tribunal de Commerce d’Avignon en date du 15 mars 2023.
assignée à personne habilitée le 19/12/2025
[Adresse 3]
[Localité 4]
INTIME
Le 15 Janvier 2026,
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Vu le jugement en date du 8 septembre 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ;
Vu l’appel interjeté par déclaration au greffe du 23 octobre 2025 par Mme [K] [E] ;
La S.E.L.A.R.L Etude BALINCOURT intimée n’a pas constitué avocat ;
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 5 janvier 2026, par Mme [K] [E] par lesquelles elle se désiste de son appel et demande de dire que chaque partie supportera ses frais irrépétibles et dépens.
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par défaut;
Constate l’extinction de l’instance découlant du désistement de Mme [K] [E] de son appel,
Met les éventuels dépens de l’instance d’appel à la charge de Mme [K] [E].
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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