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Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. des urgences, 18 févr. 2026, n° 25/01837 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 25/01837 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
ARRÊT du : 18 FEVRIER 2026
N° : N° RG 25/01837 – N° Portalis DBVN-V-B7J-HHSX
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 22 Avril 2025,
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :
Madame [W] [U]
née le 31 Octobre 1962 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante
INTIMÉS :
[Localité 4] [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparante
Monsieur [A] [N]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représenté par Me Marie-Sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN, avocat au barreau d’ORLEANS substituée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d’ORLEANS
— Déclaration d’appel en date du : 07 Mai 2025.
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats, à l’audience publique du 11 FEVRIER 2026, Madame Hélène GRATADOUR, Président, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ;
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Hélène GRATADOUR, Président, a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de:
Madame Catherine GAY-VANDAME, première présidente,
Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre,
Madame Ferréole DELONS,conseiller,
Greffier : Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ;
Arrêt : prononcé le 18 FEVRIER 2026 par mise à la disposition des parties au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
Vu le jugement du Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d’ORLEANS en date du 22 avril 2025 ,
Vu la déclaration d’appel en date du 07 mai 2025 arrivée au greffe le 09 mai 2025 ,
Vu le courrier en date du 11 janvier 2026 de Madame [W] [U], appelante qui se désiste de son appel,
Vu l’absence de communication de conclusions par les intimés,
Attendu qu’il y a lieu de dire parfait le désistement d’appel de Madame [W] [U], appelante ;
PAR SES MOTIFS :
Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement d’appel du jugement du Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particulier, tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 22 avril 2025,
par Madame [W] [U] ,
DIT que les dépens seront à la charge de l’appelante.
Arrêt signé par Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre et Madame Fatima HAJBI,greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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