N°

149

RG 20/00100 PV

------------

5 copies authentiques délivrées à PG pour notification

le 14.12.2020.

COUR D’APPEL DE PAPEETE

Procès-verbal de prestation de serment

Audience du 10 décembre 2020

La cour d’appel de Papeete, tenant audience publique au Palais de Justice, composée de :

Mme Liliane VALKO, président de Chambre faisant fonction de président ;

M. Karim SEKKAKI, conseiller ;

Mme Catherine TEHEIURA, magistrat honoraire de l’ordre judiciaire aux fins d’exercer à la cour d’appel de Papeete en qualité d’assesseur dans une formation collégiale ;

En présence de :

Mme Céline CHARLOUX, substitut général ;

Assistée de Mme Moea X, greffier ;

A procédé ainsi qu’il suit à la réception du serment de M. Y Z A B, né le […] à Papeete, nommé en qualité de clerc d’huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle 'Office d’huissier de justice, Heimata MONNOT et Teretina B', par arrêté n° 1047/PR du 26 novembre 2020 du Président de la Polynésie française ;

Sur les réquisitions du ministère public et après lecture par le greffier de l’arrêté susvisé Monsieur M. le Président a lu la formule du serment ainsi conçue :

'JE JURE ET PROMETS DE ME CONFORMER AUX LOIS ET REGLEMENTS CONCERNANT MON MINISTERE ET DE REMPLIR MES FONCTIONS AVEC EXACTITUDE ET PROBITE'

M. Y Z A B, debout et découvert, la main droite nue et levée, a répondu : 'je le jure’ ;

La Cour a ensuite donné acte au ministère public de ses réquisitions et à M. Y Z A B de la prestation de son serment, l’a déclaré installé dans l’exercice de ses fonctions et a ordonné l’enregistrement au greffe et partout où besoin sera de la décision le concernant.

Du tout a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par M. le président et le greffier.

Prononcé à Papeete, le 10 décembre 2020.

Le Greffier, Le Président,

signé : M. X signé : L. VALKO