Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 3 décembre 2020, n° 18/00094
TPI 24 avril 2017
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CA Papeete
Confirmation 3 décembre 2020
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CASS
Irrecevabilité 4 juillet 2024
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CASS
Irrecevabilité 4 juillet 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Preuve d'occupation

    La cour a constaté que M. H I n'a pas réussi à prouver son occupation continue et paisible de la parcelle, ce qui est nécessaire pour établir un droit de propriété par usucapion.

  • Rejeté
    Application de la règle de l'estoppel

    La cour a jugé que la règle de l'estoppel s'applique, empêchant M. H I de contester le jugement précédent en raison de l'absence de régularisation de la procédure.

  • Accepté
    Frais irrépétibles

    La cour a jugé qu'il serait inéquitable de laisser M. AS AT AU supporter ses frais, lui allouant ainsi la somme demandée.

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Sur la décision

Référence :
CA Papeete, ch. des terres, 3 déc. 2020, n° 18/00094
Juridiction : Cour d'appel de Papeete
Numéro(s) : 18/00094
Décision précédente : Tribunal de première instance, 24 avril 2017, N° 196/add;08/00059
Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 3 décembre 2020, n° 18/00094