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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1-5, 3 févr. 2022, n° 19/03248 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 19/03248 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grasse, 31 janvier 2019, N° 17/03847 |
| Dispositif : | Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 03 FEVRIER 2022
sa
N°2021/ 82
Rôle N° RG 19/03248 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3CQ
Syndicat des copropriétaires LOU SUQUETAN
C/
SCI X Y
Copie exécutoire délivrée le :
à :
[…]
SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03847.
APPELANT
Syndicat des copropriétaires LOU SUQUETAN sis […], représenté par la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, dont le siège social est sis […], […] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représenté par Me Claude LAUGA de la […], avocat au barreau de GRASSE
INTIMEE
SCI X Y prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, 53 Boulevard Maréchal X – 14000 CAEN
représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 14 Décembre 2021 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Sylvaine ARFINENGO, Président, et Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, chargés du rapport.
Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Sylvaine ARFINENGO, Président
Madame Hélène GIAMI, Conseiller
Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Février 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Février 2022.
Signé par Madame Sylvaine ARFINENGO, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;
Vu l’article 382 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l’affaire 19/03248.
LE GREFFIER LE PRESIDENTDécisions similaires
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