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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, ch. des terres, 19 sept. 2025, n° 25/00009 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 25/00009 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
— --
RG : N° RG 25/00009
APPELANT
Monsieur [B] [S]
assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Monsieur [N] [I]
Madame [U] [V]
Monsieur [X] [V]
Monsieur [Z] [V]
Madame [C] [V]
Madame [A], [O] [V]
Madame [W] [J]
Madame [T] [F]
M. le Curateur aux Biens et Successions Vacants
Madame [H] [D] [P] [V]
Monsieur [Y] [G] [V]
Monsieur [L] [R] [V]
Monsieur [M] [V]
Monsieur [K] [E] [V]
ORDONNANCE DE JONCTION N°99
Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO, greffière ;
Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française,
Il est de l’intérêt d’une bonne administration de la justice d’instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros N°RG 25/00008 et N° RG 25/00009.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des instances numéro N° RG 25/00008 et N° RG 25/00009, sous le N°RG 25/00008.
Renvoi l’affaire N°RG 25/00008 à l’audience de mise en état du 21 novembre 2025.
A [Localité 1], le 19 septembre 2025
La greffière La Magistrate chargée de la mise en état
V. LE PRADO K.SZKALRZ
Copies notifiées ce jour
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