Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 14 août 2025, n° 24/00026
TTRAVAIL Papeete 25 avril 2024
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CA Papeete
Confirmation 14 août 2025

Arguments

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  • Accepté
    Insuffisance professionnelle

    La cour a estimé que l'insuffisance professionnelle était clairement établie par des éléments objectifs, notamment l'incapacité du salarié à réaliser ses missions et à utiliser les outils nécessaires à son poste.

  • Rejeté
    Reproches non fondés

    La cour a jugé que les reproches étaient fondés et constituaient des éléments objectifs justifiant le licenciement pour insuffisance professionnelle.

  • Rejeté
    Frais de procédure

    La cour a rejeté cette demande, considérant que le salarié succombait dans ses prétentions.

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1Cour d'appel de Papeete, le 14 août 2025, n°24/00026
Me Mohamed-el Hassan Kohen · consultation.avocat.fr · 2 janvier 2026
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Sur la décision

Référence :
CA Papeete, ch. soc., 14 août 2025, n° 24/00026
Juridiction : Cour d'appel de Papeete
Numéro(s) : 24/00026
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal du travail de Papeete, 25 avril 2024, N° 24/0028;F23/00057
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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