Confirmation 14 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, ch. soc., 14 août 2025, n° 24/00026 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 24/00026 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal du travail de Papeete, 25 avril 2024, N° 24/0028;F23/00057 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N°52
IM
— ------------
Copie exécutoire délivrée à :
— Me Guédikian
le 14.08.2025
Copie authentique délivrée à :
— Me Gaultier Feuillet
le 14.08.2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D’APPEL DE PAPEETE
Chambre Sociale
Audience du 14 août 2025
N° RG 24/00026 ;
Décision déférée à la cour : jugement n° 24/0028, rg n° F 23/00057 du Tribunal du Travail de Papeete du 25 avril 2024 ;
Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n°24/00018 le 3 mai 2024, dossier transmis et enregistré au greffe de la cour d’appel le 6 mai 2025 ;
Appelant :
M. [J] [I], né le 15 février 1967 à [Localité 2], de nationalité française démeurant [Adresse 3] ;
Représenté par Me Isabelle GAULTIER-FEUILLET, avocat au barreau de Papeete ;
Intimée :
La société BRASSERIE DE TAHITI, société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le n° 531 B, n° tahiti 031195, dont le siège social est sis [Adresse 1] ;
Représentée par Me Gilles GUEDIKIAN, avocat au barreau de Papeete ;
Ordonnance de clôture du 28 mars 2025 ;
Composition de la cour :
La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme MARTINEZ, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Brengard, présidente de chambre et Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès de la première présidente qui ont délibéré conformément à la loi ;
Greffière lors des débats : Mme OPUTU-TERAIMATEATA ;
Arrêt contradictoire ;
Prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ;
Signé par Mme MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
A R R E T,
EXPOSE DU LITIGE
M. [J] [D] était embauché le 22 février 1990 suivant contrat à durée déterminée poursuivi par un contrat à durée indéterminée en qualité d’agent de maîtrise/assistant marketing par la sa Brasserie de Tahiti ( la société) moyennant un salaire s’élevant à la somme de 280 000 F CFP.
Par avenant du 25 janvier 2018, il était promu sous réserve d’une période probatoire de deux mois au poste de responsable promotion des ventes pour un salaire mensuel de 436 121 F CFP outre une prime de vente mensuelle se substituant à ses primes et accessoire de salaire antérieurs.
Par lettre du 4 mai 2022 faisant suite à l’entretien annuel du 21 octobre 2021, l’employeur regrettait son 'manque d’implication sur ses missions de base’et émet le souhait 'que cet entretien sera suivi et vous fera prendre conscience de la nécessité d’améliorer de manière significative vos performances afin de pouvoir atteindre les objectifs qui vous sont assignés dans le cadre de l’exécution de votre mission'.
Par courrier du 6 janvier 2023, le salarié était convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement lequel lui était notifié le12 janvier 2023 en ces termes:'(…/…) Vous avez été engagé le 1er mars 1990 en qualité d’assistant marketing poste renommé ''chef de marques’ de boissons gazeuses. Depuis le 25 janvier 2018, vous occupez le poste de 'responsable Promotion des ventes’ après avoir postulé à un appel à candidature sur ce poste.
Vous avez eu largement le temps de vous adapter à vos nouvelles fonctions qui ne vous étaient pas totalement inconnues de par votre ancienneté importante au sein de la direction commerciale et marketing de vos fonctions précédentes de brand manager de notre marque phare Coca Cola.
Vos missions nécessitent en effet une connaissance du marché que vous possédez par votre expérience professionnelle et que vous avez déjà eu à réaliser.
Je vous ai rappelé qu’il vous revient d’assurer les fonctions suivantes :
— Conception-réalisation des jeux appelés 'Winner Per Store ( par an) et du bilan associé.
— Recensement des besoins et le suivi des impressions de tee-shirts des PLV spécifiques (3 par an – collector Noël Fifa et éventuellement lancement de gros produits)
— Conception en collaboration avec le service marketing et le service client des actions de politique promotionnelle ensuite proposés par le chef de groupe Modern aux enseignes,
— Clap marketing par le CLAP enseignes et le CLAP Winner Per Store pour donner à BDT une vision globale de son activité promotionnelle,
— Le taux de référencement des nouveaux produits durant les six semaines suivant leur lancement,
— Le taux d’avancement à donner une fois par semaine au Directeur Commercial et marketing,
— Une analyse du planning promotionnel de nos principaux concurrents en particulier les actions promotionnelles de la marque Tahitian Cola (fréquence et niveau de prix)
— Une analyse mensuelle des taux promotionnels des 5 plus grosses références de notre portefeuille et alerter sur les dépassements anormaux d’achats ou exclusivement en promo
— Une présence terrain 3 jours par semaine pour analyser la mise en place et l’effectivité de notre politique promotionnelle.
Or, parmi ces missions, vous ne rélaisez véritablement que celle de 'Conception réalisation des jeux Winner Per Store'
Ainsi, lors de votre évaluation annuelle du 21 octobre, le directeur commercial et marketing concluait dans l’appréciation globale de l’année écoulée 'les missions de base ne sont pas réalisées. Les problèmes d’organisation et les difficultés à tenir les délais et les échéances sont trop importants. Un point sera fait dans six mois.'
Votre hiérarchie n’a pu que constater votre incapacité récurrente a être au niveau attendu de votre poste. (…/…)
Votre évaluation annuelle du 21 octobre 2021 a mis en évidence plusieurs difficultés eu cours de l’année passée :
— Pas de présentation systématique des taux de référencement des innovations en réunion DCM,
— Pas de résultat pour les mission de base, faiblesses sur Excel,
— Difficulté dans les relevés,
— Manque d’efficacité et de rapidité dans le traitement des dossiers,
— Communiquer sur les analyses et présenter les écarts impactant le business,
— Etre plus autonome, ne pas déranger les gens pour demander les infos, les photos, les extractions. Toutes les missions peuvent et doivent être faites en autonomie. Tu dois être soit sur le terrain soit dans ton bureau pour réaliser des analyses.
Ces difficultés ont nécessité un entretien de suivi semestriel de vos activités. Vous avez été reçu le 21 avril 2022 par le directeur commercial et marketing pour faire le point sur les écarts/résultats attendus :
'Retour sur les grandes missions demandées-taux de référencement des nouveaux produits: compte rendu hebdo durant les 6 semaines suivant le lancement, planning promotionnel total marché gamme Tahitian Cola, analyse des taux promo des 5 plus grandes références BDT, bilan des jeux WPS être sur le terrain 3 jours par semaine
Au cours de cet entretien qui a fait l’objet d’un courrier en date du 4 mai 2022, il vous était de nouveau reproché un manque d’implication, une absence d’autonomie, un manque de productivité et que vous ne remplissiez pas vos missions de base que ce soit sur le terrain ou sur des analyses.
Le directeur commercial et marketing vous demandait de prendre conscience de la nécessité d’améliorer de manière significative votre travail afin d’atteindre vos objectifs.
Au cours de mois suivants, le directeur commercial et marketing réitérait ce constat et une fois de plus constatait une absence totale de prise de conscience de votre part de la situation se traduisant malheureusement par un manque d’implication dans vos activités opérationnelles, un rythme de travail insuffisant, une lenteur d’exécution, un temps important consacré à des bavardages dans les bureaux, ce qui a eu pour conséquence d’obliger certains de vos collègues de travail à accomplir à votre place le travail non réalise sur vos missions de base tels que :
— Tableau de référencement, sans difficulté particulière par M. [R],
— Catalogues promotionnels de chaque enseigne que la responsable du groupe Modem Trade a dû établir à votre place, devant les plaintes de nos clients qui étaient en attente de nos propositions,
Vous êtes en effet chargé de mettre en place via un planning semestriel, les catalogues promotionnels que la responsable du groupe Moder Trade doit proposer à chaque enseigne. Pour celà vous deviez organiser des réunions avec les services marketing ce que vous n’avez pas fait.
Lors de votre évaluation annuelle qui s’est tenue le 29 novembre 2022, le directeur commercial et marketing constatait une nouvelle fois que vos missions de base n’étaient toujours pas réalisées hors les jeux Winner Per Store :
'-Pas de résultat analyse pour les mission de base ;
— Faiblesse excel
— Présentation systématique des taux de référencement des innovations du moment en DCM sur la base de 100% des points de vente existants : non fait en 2022
— Pas de proposition en 2022 exemple mettre en place une opération Monster dans le Modern,
— Pas de proactivité sur la partie Promo,
— Pas de réflexion menée sur les campagnes à mettre en place dans les différents réseaux, ce travail est laissé aux chefs de groupe et au marketing.
Il précisait :
'IDEM N-1. Je veux que les 5 missions de base soient mises en place systématiquement sans rappel de ma part. Il était même contraint de détailler votre planning de travail : 'lundi/vendredi bureau et du mardi au jeudi d’être systématiquement sur le terrain. Le vendredi sert à réaliser les comptes rendus qui doivent être sur le bureau DCM tous les vendredi après-midi pour préparation de la réunion de direction du lundi matin'.
Lors de cette évaluation annuelle du 29 novembre 2022, il concluait à nouveau dans l’appréciation globale de l’année écoulée: 'les missions de base du poste ne sont toujours pas réalisées (hors Winner Per Store. Un point sera de nouveau fait dans 6 mois'
Le directeur commercial et marketing devait de nouveau fixer un entretien de suivi semestriel concluant que 'le poste se réduit aujourd’hui à la reconduction des jeux WPS et à la production de PLV spécifique'
Vous avez pourtant été accompagné ces deux dernières années par celui-ci pour vous aider dans la réalisation de vos missions, en vous donnant les méthodes de travail pour arriver à rendre plus facilement et en temps, les éléments demandés (évaluation 2021)
'Ne pas attendre l’échange avec le N+1 pour trouver des solutions si tu dois te faire accompagner recrute un stagiaire si tu n’as pas l’info promotionnelle sur un PDV déplace toi. Si tu dois aller dans les ISLV pour checker le taux de transfo, budgète et provoque une mission.'
'Etre plus autonome, ne pas déranger les gens pour demander des infos les photos et les extractions.
En écrivant 'ne pas déranger les gens pour demander des infos, le directeur commercial et marketing a bien insisté sur le fait qu’au regard de votre expérience professionnelle, vous étiez largement capable de trouver par vous même les informations dont vous aviez besoin pour mener à bien vos missions.
Or, par facilité, vous préfériez solliciter vos collègues pour obtenir une information plus rapidement qu’en la cherchant par vous même ce qui désorganisait leur travail, à cause du temps consacré à vous répondre.
Nous constatons malheureusement que malgré toute l’énergie déployée par le directeur commercial et marketing pour vous accompagner dans vos missions, il ressort de vos entretiens d’évaluation annuelle de 2021 et de 2022 un manque d’implication et de volonté, un manque crucial d’autonomie et une insuffisance de résultats.
Durant votre entretien préalable, je vous ai alors demandé si, à un moment donné, vous vous étiez remis en question, si vous vous rendiez compte de la situation car je vous indiquais que c’était la pire évaluation annuelle de l’entreprise et que j’essayais de comprendre pourquoi vous aviez arrêté de travailler.
Vous sembliez prendre à la légère mes propos voire l’absence de gravité de la situation puisque vous êtes contentés de me rétorquer que 'vous ne compreniez pas pourquoi la Brasserie de Tahiti avait engagé un directeur commercial et marketing qui ne parlait pas anglais'
Au cours de la majeure partie de l’entretien qui a duré plus de deux heures, vous n’avez à aucun moment reconnu vos carences vous contentant d’en rejeter la responsabilité sur le directeur commercial et marketing.
Vous m’avez avoué que vous n’aviez pas respecté ses instructions en matière de mission sur le terrain seulement 2 à 3 mois correctement pour l’année entière 2022 alors que votre présence est indispensable pour savoir ce qu’il se passe sur le marché.
Vous avez même fait allusion à mon discours à l’occasion du pot de fin d’année 2022 où je remerciais le directeur commercial et marketing en partance pour de nouvelles fonctions, pour son travail accompli pendant 5 ans et que son passage laisserait des traces dans l’entreprise.
Vous m’avez dit sur un ton moqueur 'on s’est dit est ce que c’est bien de laisser des traces… qu’est ce qu’on entend par traces… Hahaha.
Vous m’avez dit que vous trouviez que vous vous considériez comme un 'bon élément’ et que le problème était en fait votre directeur marketing et commercial en m’indiquant 'je me suis senti abandonné, livré à moi même, j’ai fait de mon mieux'
Je vous ai alors exprimé mon étonnement puisqu’ à aucun moment vous n’aviez fait part de ce 'sentiment d’abandon ' à quiconque dans l’entreprise : vos collègues, la DRH ou moi-même. Au contraire vous sembliez vous êtres installé dans le confort de ne pas travailler.
Pourtant, de par votre longue expérience professionnelle au sein de la Brasserie de Tahiti et de vos fonctions précédentes, vos missions sont en parfaite adéquation avec votre profil, vous avez une très bonne connaissance de nos produits et du marché, vous connaissez les méthodes de commercialisation et les actions promotionnelles et publicitaires de l’entreprise.
J’ai alors parcouru le paragraphe du formulaire d’entretien d’évaluation annuelle sur le respect des 'valeurs de l’entreprise’ et je vous ai dit que certains de vos collègues parlent de vous comme quelqu’un de moqueur et que vous teniez parfois des propos de nature insultante.
Vous avez nié et précisé que vous ne teniez jamais de tels propos.
J’ai lu alors vos propos que vous n’avez pas hésité en envoyer à 3 de vos collègues de travail le 30 décembre 2022 en transférant le mail du 28 décembre du directeur marketing et commercial dans lequel celui – ci constatait une fois de plus vos lacunes et retard dans l’exécution de vos missions mail dans lequel vous écrivez 'je lui répond quoi à ce FDP'
Vous avez précisé ne rien avoir à dire par rapport à cela et que le terme 'fils de pute’ était mon interprétation et avez même eu le toupet d’affirmer en rigolant que 'FDP’ pouvait signifier 'fête des pères’ voire 'fils de peintre'
Je vous ai lu également vos nombreux messages moqueurs mais également critiques envers le directeur commercial et marketing et certains de vos collègues de travail que vous envoyez régulièrement au lieu de vous concentrer sur vos fonctions, une telle attitude démontrant de votre part une absence totale de prise de conscience de votre manque de travail.
Votre désinvolture se matérialise par le fait que vous ne prenez absolument pas la mesure de la nécessité de répondre aux demandes de votre responsable hiérarchique considérant certainement que votre ancienneté et votre simple présence dans les bureaux dans lesquels vous passez beaucoup de temps à bavarder, suffisent à justifier votre rémunération, sans que l’on puisse exiger de votre part aucun travail concret.
Nous constatons avec regret que votre manque de discernement ne vous a pas permis de vous rendre compte par vous même des effets négatifs de votre comportement tant sur certains collègues de travail que vos résultats.
Je vous ai alors indiqué que j’étais surpris par votre attitude pendant l’entretien car vous sembliez ne pas vous rendre compte de la situation, que M. [W] [Z], le délégué venu vous assister a d’ailleurs confirmé.
Je vous ai même indiqué que l’on avait le sentiment que vous vous sentiez 'intouchable’ après 30 années dans l’entreprise.
Pourtant vous m’avez précisé que vous aimiez l’entreprise, que vous jouiez au football avec certains actionnaires étant jeune ce à quoi je vous ai indiqué que vous n’aviez pas honoré l’entreprise et ces mêmes actionnaires ces deux dernières années par le peu de travail fourni.
En vous enfermant dans la nostalgie de vos débuts, vous n’avez pas été en mesure de vous rendre compte des efforts que vous deviez déployer et de l’importance de vos missions face à une concurrence de plus en plus marquée.
Je vous ai ensuite demandé si vous vous rendiez compte que votre attitude était irrespectueuse et vous m’avez alors dit que vous arrêteriez d’envoyer de tels mails à vos collègues de travail et que vous aviez dorénavant la volonté de 'retravailler’ 'je te le dis droit dans les yeux [S]'
J’ai été choqué du terme 'retravailler’ que vous avez employé et qui démontre bien que vous n’avez pas assumé vos fonctions pendant ces dernières années. Votre prise de conscience sonne creux et ne me convainc absolument pas.
A ce jour, en dépit des alertes du directeur commercial et marketing malgré ses efforts de sensibilisation pour vous faire évoluer, nos discussions et nos remarques sur vos écarts et vos lacunes, vous n’êtes pas parvenu à mener à bien vos missions ce qui est très préjudiciable à la bonne exécution de vos fonctions et à la performance de notre stratégie promotionnelle.
Comme vous le savez, la connaissance du marché, à savoir des actions commerciales et promotionnelles de nos clients et de nos concurrents est un point essentiel à l’établissement de notre stratégie commerciale. Il constitue depuis quelques années l’un des axes d’amélioration prioritaire du département commercial.
Le poste de responsable Promotion de ventes crée il y a dix ans est au coeur de cette dimension hautement stratégique pour l’entreprise et cela vous a été expliqué à maintes reprises par le directeur commercial et marketing qui a pris la peine de vous expliquer pourquoi nous devions impérativement avoir une meilleure visibilité des actions opérées sur le marché par des tiers. J’ai moi- même eu des discussions avec vous à ce sujet, que vous n’avez manifestement pas pris au sérieux.
Or vos missions ne sont, soit pas menées à leur terme soit ne sont pas remplies dans les temps vous ne vous montrez pas volontaire, ne cherchez pas à combler vos lacunes alors que vous deviez être un soutien de la force de vente, être réactif; être force de propositions et de créativité pour les opérations promotionnelles.
Vos retours marchés sont bâclés ( sans détail ni chiffres) insuffisant et inutilisables ( ne donnant aucune analyse).
Au lieu de prendre conscience de la nécessité modifier votre comportement et de réagir, vous avez persisté dans votre attitude d’absence de proactivité injustifiable dans un contexte actuel de forte activité par nos concurrents (HOA, TAHITIAN COLA etc…)
Le directeur commercial et marketing devait de nouveau vous relancer le 7 décembre 2022, son mail du 4 novembre étant resté sans réponse de votre part.
De même, le 28 décembre 2022, il faisait état des mêmes lacunes dans l’exécution de vos missions ;
'Ton compte rendu d’activité sur une semaine normale de terrain se résume à la photo de TG dans 2 stations service accompagné d’un bref commentaire, ce qui ne permet absolument pas de savoir si l’objectif de nos promotions est atteint ni de faire une analyse quantitative de l’activité promotionnelle de nos concurrents…'
'D’autre part, malgré mes instructions et ton engagement à le faire, tu n’étais pas sur le terrain mardi 27 décembre période capitale pour l’entreprise…'
Tous ces éléments révèlent des anomalies toujours aussi nombreuses dans la compréhension des consignes du directeur commercial et marketing, votre évaluation professionnelle de 2022 confirme l’absence de progrès et fait état d’un manque flagrant d’implication de votre part.
Malgré vos explications et engagements, nous sommes contraints de déplorer la persistance des difficultés rencontrées, sans qu’aucune amélioration ne puisse être envisagée compte tenu de votre absence de remise en cause.
Nous avons donc le regret de vous signifier votre licenciement pour motif personnel en raison de votre insuffisance professionnelle non disciplinaire (…/…)'
Contestant son licenciement, par requête du 25 mai, le salarié saisissait le tribunal du travail de Papeete lequel, par jugement du 25 avril 2024 le déboutait de toutes ses demandes.
Par déclaration au greffe en date du 3 mai 2024, le salarié relevait appel du jugement.
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par conclusions régulièrement notifiées le 13 février 2025 M. [I] demande à la cour d’infirmer le jugement et de condamner la société à lui payer les sommes suivantes :
— 53 694 144 FCFP à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
— 600 000 F CFP pour ses frais de procédure
Il fait valoir essentiellement qu’il a postulé à une annonce interne pour devenir responsable de la promotion des ventes, qu’aucune fiche de poste n’était jointe, que sa première évaluation a été positive, que le directeur commercial et marketing lui a imposé de passer trois visites par jour par semaine des points de vente, ce qui était chronophage et l’empêchait de réaliser correctement son travail, qu’il n’a jamais été formé sur le logiciel excel, qu’il n’ a pas été évalué pendant deux ans et qu’il a contesté sa dernière évaluation, que les reproches qui lui sont faits dans la lettre de licenciement relèvent d’une faute et non d’une insuffisance professionnelle, que son passé professionnel révèle qu’il était un bon professionnel comme en témoignent les attestations qu’il verse aux débats.
Il affirme que M. [G] a jouté des tâches irréalisables avec l’intention de le sanctionner, les 3 visites hebdomadaires représentant 60% de son temps de travail et pouvant être effectuées par des chefs de vente.
Il ajoute qu’il ne maîtrisait pas le logiciel excel et avait demandé en vain des formations pour ce faire. Il explique que tous les jeux étaient intégrés dans le CLAP (Calendrier des Lancements Annuels et Promotions) qui était un tableau excel établi uniquement entre le service marketing et le chef du service client, qu’auparavant, ce document était réalisé par la secrétaire du service marketing.
Il affirme que les bilans des jeux étaient tous transmis par courriel, que M. [G] s’acharnait volontairement sur lui pour le faire craquer ce qui abouti à un arrêt de travail de deux mois pour raisons psychologiques
Par conclusions régulièrement notifiées le 11 mars 2025,l’employeur sollicite la confirmation du jugement et l’octroi d’une somme de 500 00 CFP au titre de ses frais irrépétibles.
Il soutient en substance qu’il est normal qu’aucune fiche de poste n’ait été jointe dans la mesure où les missions étaient bien définies et où le salarié a pu s’entretenir avec son prédécesseur M. [E]. Il expose que la mission de responsable chef de vente nécessitait des connaissances transversales et que sa mission principale était l’implantation des objectifs de référencement et d’implantation des produits, des prix de revente et la promotion des produits, qu’il avait la possibilité d’organiser ses visites sur le terrain comme il le souhaitait, que pourtant M. [I] ne maîtrisait pas le logiciel excel qu’il avait eu à utiliser dans ses précédentes fonctions, qu’il manquait d’autonomie et d’initiative. Il ajoute que l’entretien d’évaluation de 2021 s’étant révélé catastrophique, le directeur commercial et marketing a convié le salarié a faire un point d’étape le 21 avril 2022 sur les actions correctives de ses missions de base, que malgré ce, au cours des mois suivants, le directeur commercial et marketing devait renouveler ces constats et constater que les missions de base n’étaient pas réalisées l’insuffisance professionnelle étant caractérisée . Il ajoute que M. [I] a été nommé sur ce poste à sa demande et a été formé par son prédécesseur; qu’il a rejeté sur son supérieur hiérarchique la responsabilité de ses lacunes. Il ajoute que les attestations versées aux débats ne sont d’aucune utilité puisqu’elles concernent l’adéquation du salarié avec son ancien poste .Il ajoute que le salarié refusait d’aller sur le terrain alors que cela faisait partie de ses missions essentielles.
Il ajoute que le logicile SALESFORCE est utilisé par tous les chefs de vente est d’utilisation très simple. Il expose que M. [G] a été dans l’obligation de lui transmettre le 10 novembre 2021 un mail de synthèse pour les actions à mener sur les mois de novembre et décembre 2021, mail reste sans effet, ce qui traduit la désorganisation du salarié dans son travail.
Il affirme de manière générale que le salarié ne remplissait aucune des missions qui lui étaient imparties et se déchargeait de ses responsabilités sur son supérieur hiérarchique qu’il traitait de 'FDP'.
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère aux conclusions notifiées par les parties auxquelles elles ont expressément déclaré se rapporter lors des débats.
L’ordonnance de clôture est intervenue le 28 mars 2025.
MOTIFS DE LA DECISION.
Sur le bien fondé du licenciement
La lettre de licenciement fixe les limites du litige.
En l’espèce, c’est bien une insuffisance professionnelle qui est reprochée au salarié comme cela ressort clairement de la lecture de la lettre de licenciement et non une faute.
L’insuffisance professionnelle constitue un motif légitime de licenciement lorsqu’elle s’appuie sur des éléments objectifs.
En l’espèce, M [I] a postulé sur un poste de responsable promotion des ventes dont les exigences étaient connues et a été formé par son prédécesseur comme ce dernier l’atteste.
Il a été dans l’incapacité de se servir de l’outil Excel alors qu’il l’utilisait dans ses précédentes fonctions. Il ne s’est pas plus servi du logiciel SALESFORCE, pourtant indispensable à ses missions et utilisé par tous les chefs de vente alors qu’il a été formé pour l’utilisation de ce logiciel par M. [R] comme ce dernier en atteste.. Il était en effet demandé au salarié d’utiliser une des fonctionnalités de ce logiciel permettant d’extraire les taux de référencement d’un nouveau produit. Il simplement refusé d’accomplir cette tâche considérant qu’elle ne rentrait pas dans ses missions malgré un rappel à l’ordre de son supérieur hiérarchique.
Ses missions consistaient notamment à mettre en oeuvre des actions promotionnelles et pour ce faire, il était normal que M. [G] lui demande de se rendre sur le terrain ce que le salarié a refusé de faire trouvant cette activité trop chronophage. Il a montré son manque d’autonomie dans la réalisation de son travail en sollicitant constamment ses collègues pour les taches les plus simples. M. [G] a noté dans l’entretien d’évaluation annuelle que le salarié ne devait pas attendre l’échange avec le N+1 pour trouver des solutions et devait se déplacer si’l ne disposait pas de l’info promotionnelle quitte à se faire accompagner par un stagiaire. Pourtant, M. [G] a été dans l’obligation de lui adresser en novembre 2021 un mail de synthèse suite à leur entretien sur la feuille de route pour les mois de novembre et décembre 2021, mail qui est resté lettre morte.
Le 5 ami 2022, il lui était demandé de transmettre le catalogue aux grandes enseignes or il a échoué dans la réalisation de cette tâche, M. [L], chef du service client ayant dû s’en charger
De nombreux courriels lui étaient adressés pour lui rappeler les règles à suivre. Malgré ces rappels à l’ordre, le salarié persistait dans ses errances.
Ainsi le responsable promotion des ventes doit être capable de prouver en quoi l’opération promotionnelle a été bénéfique pour les ventes, ce que M. [I] s’est révélé dans l’incapacité de faire, étant incapable de dresser le moindre bilan des actions promotionnelles comme en témoigne le mail du 27 décembre 2022 de M. [G]. Loin de prendre la mesure de ses lacunes, M. [I] se permettait de dire 'je lui réponds quoi à ce FDP'.
De même le salarié devait compiler les besoins des chefs de groupe pour la publicité sur les lieux de vente, les transmettre au service marketing pour envoyer en production ce qu’il s’est avéré incapable de faire.
Il lui appartenait également d’aller chercher des bons cadeaux pour les lots des opérations STIM. La tâche consistait à obtenir un devis, envoyer un bon de commande et récupérer la marchandise. Or il y a eu deux opérations STIM pour la bière [P] et l’Eau Royale mais M. [I] ne s’en pas occupé..
Le salarié devait également suivre la commercialisation de ses produits pour atteindre les objectifs fixés. Il s’agissait de mission classique que n’importe quel responsable promotion des ventes devait être à même de réaliser. Pour ce faire, il fallait se déplacer sur le terrain ce que le salarié refusait de faire obligeant M. [G] à lui imposer un planning.
L’ensemble de ces éléments démontre à l’évidence une insuffisance professionnelle sans qu’il soit besoin d’examiner le surplus des griefs.
Le licenciement est donc fondé et le jugement doit être confirmé
Sur les dépens et l’article 407 du code de procédure civile.
L’appelant qui succombe doit être condamné aux dépens.
L’équité ne commande pas de faire application de l’article 407 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS,
La cour, statuant publiquement, par mise à disposition, contradictoirement et en dernier ressort ;
Confirme le jugement rendu par le tribunal du travail de Papeete le 25 avril 2024 en toutes ses dispositions ;
Y ajoutant,
Dit n’y avoir lieu à application de l’article 407 du code de procédure civile ;
Condamne M [J] [I] aux dépens d’appel.
Prononcé à [Localité 2], le 14 août 2025.
La greffière, La présidente,
signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : I. MARTINEZ
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