Non-lieu à statuer 8 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 8 juil. 2025, n° 24/13851 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/13851 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 24/13851 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QP
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 22 Juillet 2024
Date de saisine : 16 Août 2024
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 23/10135 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 04 Avril 2024
Appelant :
Monsieur [I] [F] Monsieur placé sous curatelle. Curatrice : Madame [W] [R], née le [Date naissance 1] 1995, représenté par Me Coralie BIENFAIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 428
Intimée :
S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier 41261
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que l’intimé a accepté ce désistement d’appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 08 Juillet 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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