Non-lieu à statuer 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 22 mai 2025, n° 25/04336 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/04336 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 12 février 2025, N° 24/81873 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/04336 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6CM
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 26 Février 2025
Date de saisine : 10 Mars 2025
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/81873 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 12 Février 2025
Appelant :
Monsieur [E] [H], représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 – N° du dossier 20250047
Intimée :
S.A.R.L. KOMILFO AUX DROITS DE ESEARCH VISION représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 22 MAI 2025
(n° , 1 page)
Nous, Catherine LEFORT, conseiller désigné par le premier président,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Catherine LEFORT, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 22 Mai 2025
Le greffier Le conseiller désigné par le premier président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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