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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 9, 18 déc. 2025, n° 25/17099 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/17099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. ARIANA BAT16 c/ S.A.S. OCTOBER FACTORY, liquidateur de la société ARIANA BAT16 |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 9
N° RG 25/17099 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2L
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 13 Octobre 2025
Date de saisine : 20 Octobre 2025
Nature de l’affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
Décision attaquée : n° 2025032982 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 03 Octobre 2025
Appelante :
S.A.S.U. ARIANA BAT16, représentée par Me Régis MELIODON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0644
Intimées :
Me [E] [N] (SCP SCP [E]) – Mandataire de S.C.P. SCP [E]S.C.P. SCP [E] prise en la personne de Maître [E] agissant en qualité de liquidateur de la société ARIANA BAT16, représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l’AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0083 – N° du dossier E000D3JF
S.A.S. OCTOBER FACTORY, représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011, rep légal : M. [N] [K] [H] (Président)
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(Procédure à bref délai)
(n° , 1 pages)
Nous, Caroline TABOUROT, Le magistrat en charge de la mise en état ,
Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 30/10/2025
Vu la demande d’observations adressée aux parties, le 03/12/2025
Vu l’absence d’observations écrites
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 18 Décembre 2025
La Greffière Le conseiller en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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