Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 7, 14 mai 2025, n° 21/09121 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/09121 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S.U. SVELT' COACHING |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 7
— -----
Affaire
S.A.S.U. SVELT’COACHING, Profession d’activité : entretien corporel (9604Z), représentée par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque : D1800
c/
[V] [F], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : C2441
N° RG 21/09121 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETH5
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° , 1 pages)
— ------
Sur appel d’un jugement
rendu le 24 Septembre 2021
par le conseil de prud’hommes
de [Localité 1]
Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,
Magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Assistée de Estelle KOFFI, Greffière,
Vu les articles 381 à 383 et 940 C.P.C ;
Vu l’article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ;
Vu la demande de retrait du rôle des deux parties en date des 09 et 12 mai 2025 en raison de l’exécution d’un protocole d’accord,
Il convient de retirer l’affaire du rôle de la cour qui sera réinscrite sur demande d’une des parties, à moins que la péremption soit acquise,
Que l’affaire doit être retirée du rôle ;
PAR CES MOTIFS :
— ORDONNONS le retrait du rôle de la Cour de l’affaire enregistrée au répertoire général.
— DISONS qu’elle sera rétablie au vu de la demande de l’une des parties, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise.
Fait à [Localité 1], le 14 Mai 2025
La Greffière La Magistrate
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Courriel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Déclaration
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Europe ·
- Avocat ·
- Audit ·
- Qualités ·
- Directoire ·
- Luxembourg ·
- Etats membres ·
- Siège
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Provision ·
- Dépens ·
- Procédure civile ·
- Acte ·
- Électronique ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Hospitalisation ·
- Manche ·
- Ministère public ·
- Appel ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Agence régionale ·
- Détention
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime ·
- Salaire ·
- Maintien ·
- Calcul ·
- Congé de maternité ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Rémunération variable ·
- Employeur ·
- Congés payés
- Commune ·
- Cadastre ·
- Abandon ·
- Parcelle ·
- Juge des référés ·
- Rongeur ·
- Consorts ·
- Police administrative ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bâtiment
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée ·
- Sauvegarde ·
- Chiffre d'affaires ·
- Ouverture ·
- Tierce opposition ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Fraudes ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Administrateur judiciaire
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recevabilité ·
- Ordonnance ·
- Sinistre ·
- Urgence ·
- Demande d'expertise ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Action
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Fonds de commerce ·
- Demande ·
- Cession ·
- Lac ·
- Pain ·
- Expertise ·
- Titre ·
- Assurances ·
- Expert
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Motivation ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Passeport ·
- Ordonnance ·
- Menaces ·
- Administration
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Édition ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Salariée ·
- Travail ·
- Créance ·
- Ags ·
- Titre ·
- Demande ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Commission d'enquête ·
- Durée ·
- Horaire ·
- Service ·
- Salaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.