Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 25 sept. 2025, n° 25/04252 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/04252 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, JEX, 13 janvier 2025, N° 24/80793 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/04252 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK52X
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 25 Février 2025
Date de saisine : 10 Mars 2025
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/80793 rendue par le Juge de l’exécution de PARIS le 13 Janvier 2025
Appelant :
Monsieur [B] [N], représenté par Me Pierre-florent DAUREU de la SELEURL TALEX INTERNATIONAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R237
Intimée :
S.C. AGETE FRANCE agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 – N° du dossier 2576097
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU
25 SEPTEMBRE 2025
(n° , 1 page)
Nous, Violette BATY, conseiller désigné par le premier président,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel et de son action ;
Attendu que l’intimée a accepté ce désistement ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Déclare parfait le désistement d’instance et d’action ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens.
Ordonnance rendue par Violette BATY, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 25 septembre 2025
Le greffier Le conseiller désigné par le premier président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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