Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 7, 9 octobre 2025, n° 23/04752
CPH Villeneuve-Saint-Georges 13 juin 2023
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CA Paris 9 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Non-réalisation des diligences requises

    La cour a constaté l'absence de justificatif de la réalisation des diligences, ce qui a conduit à la radiation de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 6 ch. 7, 9 oct. 2025, n° 23/04752
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 23/04752
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, 13 juin 2023
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code du travail
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