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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 10 juin 2025, n° 20/04786 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 20/04786 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 6 décembre 2019, N° 18/02450 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 20/04786 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUFI
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 05 Mars 2020
Date de saisine : 17 Mars 2020
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 18/02450 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 06 Décembre 2019
Appelant :
Monsieur [U] [C], représenté par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347
Intimés :
Madame [Z] [I] épouse [L], représentée par Me Antoine CHATAIN de l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 – N° du dossier 416043
Madame [G] [N] [E] veuve [K], représentée par Me Antoine CHATAIN de l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 -
Monsieur [X] [I], représenté par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E5462 – N° du dossier 1634/18
Monsieur [P] [C], assigné par acte d’huissier du 29.06.2021 remis à étude
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les parties n’ont pas répondu à la demande d’observations sur un retrait du rôle, et que la procédure devant le tribunal judiciaire n’apparaît pas prête d’être jugée selon les informations données par l’avocat de l’appelant, aucune date n’ayant été annoncée pour la clôture de l’instruction et les plaidoiries, il convient d’ordonner la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 10 Juin 2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier – Copie aux avocats – Copie aux parties
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