Non-lieu à statuer 20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 20 mai 2025, n° 25/04096 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/04096 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 16 janvier 2025, N° 2023027709 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 25/04096 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5LV
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 24 Février 2025
Date de saisine : 06 Mars 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 2023027709 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 16 Janvier 2025
Appelante :
S.A.R.L. ELEVAGE GIRBAL, représentée par Me Muriel AYACHE ABERGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0858
Intimée :
Société [Adresse 1], représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 – N° du dossier FBDT2542
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , pages)
Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par des conclusions du 17 avril 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 20 mai 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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