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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 9, 11 sept. 2025, n° 24/00236 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/00236 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Val-de-Marne, BAT, 14 mars 2024, N° 23-0117966 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 9
ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Contestations d’Honoraires d’Avocat
(N° , 2 pages)
Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Mars 2024 -Bâtonnier de l’ordre des avocats de VAL DE MARNE – RG n° 23-0117966
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00236 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLRI
NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la Cour d’Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l’ordonnance.
Vu le recours formé par :
Monsieur [N] [R] [E]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représenté par Me Alain SELLIER, avocat au barreau de PARIS
SCI LE CAPRICORNE QUATORZE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Alain SELLIER, avocat au barreau de PARIS
Rep légal : M. [N] [R] [E] (Représentant légal) en vertu d’un pouvoir général
Demandeur au recours,
contre une décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de VAL DE MARNE dans un litige l’opposant à :
Maître [J] [U]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Me Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 352
Défendeur au recours,
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposé, devant Jean-Paul BESSON, entendu en son rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre
Par décisionContradictoire, statuant publiquement,
et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 25 Juin 2025 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe,
L’affaire a été mise en délibéré au 11 Septembre 2025 :
Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ;
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