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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 9, 5 nov. 2025, n° 25/02460 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/02460 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry, 7 janvier 2025 |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de paris
Pôle 5 – Chambre 9
paris, le 03 Novembre 2025
Accès : [Adresse 2]
tél :[XXXXXXXX01]
Accueil du lundi au vendredi
de 9 heures à 17 heures
référence du dossier : N° RG 25/02460 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYWU
Pôle 5 – Chambre 9
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 24 Janvier 2025
Date de saisine : 11 Février 2025
Nature de l’affaire : Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce d’EVRY le 07 Janvier 2025
Appelante :
S.A.R.L. [7] SARL [8], [Adresse 4], RCS EVRY [N° SIREN/SIRET 6], représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 – N° du dossier 20250114
Intimés :
Monsieur [M] [S], représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 – N° du dossier 20161847
Monsieur [G], [D], [V] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050
Madame [X], [H] [K] ÉPOUSE [J], représentée par Me Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050
RADIATION PAR MENTION AU DOSSIER
Motif : Conseiller de la mise en état non saisi
Le greffe,
CA
Adresse postale
[Adresse 3]
[Localité 5]
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