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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, ch. soc. 2e sect., 4 févr. 2026, n° 25/02333 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/02333 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
Chambre sociale-2ème sect
Appel d’une décision rendue par Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY en date du 07 octobre [Immatriculation 1]/00518
Minute 287/2026
ORDONNANCE DE CADUCITE
N° RG 25/02333 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FUFF
APPELANT(S) :
Madame [X] [F]
INTIME(S) :
S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité au siège
Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Nous, Stéphane STANEK, Conseiller de la Cour d’Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l’affaire, assisté de Laurène RIVORY, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
NANCY, le 04 Février 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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