Non-lieu à statuer 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 25 sept. 2025, n° 25/13353 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/13353 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/13353 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLY2C
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 28 Juillet 2025
Date de saisine : 12 Août 2025
Nature de l’affaire : Recours contre les décisions relatives à l’inscription ou à la radiation d’une hypothèque ou d’un privilège d’un droit réel immobilier au Livre foncier
Décision attaquée : n° 25/80900 rendue par le Juge de l’exécution de TJ [Localité 2] le 08 Juillet 2025
Appelant :
Monsieur [U] [H], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 – N° du dossier 20250391
Intimée :
S.C.I. ERIKA immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489 583 195, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 – N° du dossier 25/1151C
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
DU 25 SEPTEMBRE 2025
(n° , 1 page)
Nous, Violette BATY, conseiller désigné par le premier président,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Violette BATY, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 25 septembre 2025
Le greffier Le conseiller désigné par le premier président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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