Infirmation partielle 5 décembre 2024
Irrecevabilité 20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 20 mai 2025, n° 25/05039 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/05039 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 décembre 2024, N° 23/09495 |
| Dispositif : | Irrecevabilité |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 25/05039 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAH5
Nature de l’acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties
Date de l’acte de saisine : 19 Mars 2025
Date de saisine : 24 Mars 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 23/09495 rendue par le Cour d’Appel de PARIS le 05 Décembre 2024
Appelant :
Monsieur [T] [O]
Intimée :
S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ
(Articles 901 et 930-1)
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d’appel du 19 Mars 2025, enregistrée sous le numéro RG 25/05039,
Vu l’avis d’irrecevabilité adressé à l’appelant le 14 avril 2025,
Vu l’absence d’observations reçues ;
Considérant que Monsieur [T] [O] a formé appel par courrier postal ; en conséquence, la déclaration d’appel qui n’est pas transmise par la voie électronique, enrôlée le 24 Mars 2025, est irrecevable.
PAR CES MOTIFS
Déclarons irrecevable la déclaration d’appel numéro RG 25/05039 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 20 Mai 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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