Non-lieu à statuer 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 3 juin 2025, n° 23/12880 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/12880 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 20 février 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 23/12880 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA7O
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 18 Juillet 2023
Date de saisine : 17 Août 2023
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 20 Février 2023
Appelante :
Madame [V] [J], représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969
Intimé :
Monsieur [G] [X], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel par conclusions du 08.05.2025 ;
Attendu que l’intimé a accepté le désistement par conclusions du 19.05.2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge des frais par elle exposés.
Paris, le 03.06.2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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