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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 3, 21 mai 2026, n° 25/15049 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/15049 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 3
N° RG 25/15049 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5UT
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 01 Septembre 2025
Date de saisine : 15 Septembre 2025
Nature de l’affaire : Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion
Décision attaquée : n° 24/02909 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 21 Juillet 2025
Appelant :
Monsieur [O] [G] [V], représenté par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1046 – N° du dossier E000BBO5
Intimée :
Association ABRI, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 – N° du dossier E000EB1Y
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° , 1 pages)
Nous, Laura TARDY, magistrat du Pôle 4 – Chambre 3,
Assistée de Apinajaa THEVARANJAN,greffière,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l’affaire du rôle a été sollicité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle ;
Disons qu’elle pourra être réinscrite sur la demande de l’une ou de l’autre des parties.
PARIS, le 21 mai 2026
Le greffier Le magistrat,
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