Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 1, 3 avr. 2026, n° 25/03622 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/03622 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 1
RG N°: N° RG 25/03622 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AD
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 13 Février 2025
Date de saisine : 28 Février 2025
Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
Décision attaquée : n° 24/129 rendue
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Septembre 2024
Appelante :
Madame [N] [K] [W] [J] [E] épouse [R], représentée par Me Gueorgui AKOPOV de l’AARPI AK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0010
Intimé :
Monsieur [P] [X]
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 2]
Audience du : 03 Avril 2026
Objet : prorogation de la date du délibéré
Conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu’en raison de la surcharge du magistrat rédacteur, le délibéré a été prorogé à la date du 10 Avril 2026.
PARIS, le 03 Avril 2026
Le greffier
Copie au dossier
Copie aux avocats
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maintien ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aéroport ·
- Garantie ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Juge
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Urssaf ·
- Saisie-attribution ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Contestation ·
- Exécution ·
- Demande ·
- Cotisations
- Amiante ·
- Maladie professionnelle ·
- Cancer ·
- Faute inexcusable ·
- Indemnisation ·
- Décès ·
- Poussière ·
- Souffrance ·
- Risque ·
- Préjudice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Bon de commande ·
- Distribution ·
- Devis ·
- Granit ·
- Sociétés ·
- Acompte ·
- Meubles ·
- Dol ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Chai ·
- Bâtiment ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Risque ·
- Incendie ·
- Souscription du contrat ·
- Activité ·
- Manifestation culturelle ·
- Assureur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Scanner ·
- Péremption ·
- Radiation ·
- Hôpitaux ·
- Diligences ·
- Sociétés ·
- Clôture ·
- Notification ·
- Révocation ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Médicaments ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Certificat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Faute grave ·
- Propos ·
- Retard ·
- Travail ·
- Congé ·
- Dépôt ·
- Contrats ·
- Attestation
- Salariée ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Arrosage ·
- Contrats ·
- Heures supplémentaires ·
- Harcèlement moral ·
- Formation ·
- Activité ·
- Prime
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Amiante ·
- Cancer ·
- Colloque ·
- Tableau ·
- Scanner ·
- Maladie professionnelle ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Filtre ·
- Certificat médical
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Non-concurrence ·
- Grossesse ·
- Taux légal ·
- Travail ·
- Contrats ·
- Congés payés ·
- Indemnité ·
- Intérêt
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Non-concurrence ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Acceptation ·
- Compétitivité ·
- Entreprise ·
- Entretien ·
- Entretien préalable
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.