Non-lieu à statuer 10 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 10 févr. 2026, n° 25/17627 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/17627 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Créteil, JAF, 20 mai 2025, N° 23/03520 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 25/17627 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFKV
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 22 Octobre 2025
Date de saisine : 28 Octobre 2025
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 23/03520 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 20 Mai 2025
Appelante :
Madame [Y] [K] [N] [Z], représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595
Intimées :
Madame [J] [F] [C] [Z] épouse [E], représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435 – N° du dossier E000DMHF
Madame [S] [G] [U] [Z], représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435 – N° du dossier E000DMHF
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2026/ , 1 page)
Nous, Céline DAZZAN, conseiller de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel par conclusions du 22.01.2026 ;
Attendu que les intimés n’ont pas formé appel incident ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Paris, le 10.02.2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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