Désistement 27 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 3, 5 févr. 2026, n° 25/10000 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/10000 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 3
N° RG 25/10000 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPIU
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 03 juin 2025
Date de saisine : 12 juin 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 2025R00069 rendue par le TC d'[Localité 1] le 21 mai 2025
Appelant :
Monsieur [F] [T] Demeurant : Chez Monsieur [H] [B], représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791
Intimée :
S.A.S. SAFETRANS
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n° 23 , 1 page)
Nous, Michel Rispe, président,
Assisté de Jeanne Pambo, greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 27 juin 2025,
Vu l’avis de déclaration d’appel adressé à Me Joseph Watrin, conseil de Monsieur [F] [T], sollicitant ses observations, le 02 février 2026,
Vu les observations écrites transmises par Me Joseph Watrin le 02 février 2026,
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l’application de l’article 906-3 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l’instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 05 février 2026
Le greffier Le président
Copie au dossier – Copie aux représentants – Copie aux parties
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