Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, 14 janvier 2026, n° 25/13488
TGI 4 juin 2025
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CA Paris 14 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des délais de procédure

    La cour a constaté que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai imparti, ce qui entraîne la caducité de la déclaration d'appel.

  • Rejeté
    Non-respect des délais de procédure

    La cour a constaté que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai imparti, ce qui entraîne la caducité de la déclaration d'appel.

  • Rejeté
    Non-respect des délais de procédure

    La cour a constaté que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai imparti, ce qui entraîne la caducité de la déclaration d'appel.

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 1 ch. 8, 14 janv. 2026, n° 25/13488
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 25/13488
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance, 4 juin 2025, N° 25/50602
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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