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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 8, 14 janv. 2026, n° 25/13488 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/13488 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 4 juin 2025, N° 25/50602 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 8
N° RG 25/13488 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZF4
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 28 Juillet 2025
Date de saisine : 14 Août 2025
Nature de l’affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion
Décision attaquée : n° 25/50602 rendue par le Président du TJ de [Localité 3] le 04 Juin 2025
Appelante :
S.A.S. WEILEI agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS – AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 – N° du dossier 254676
Intimées :
SCI DU [Adresse 1], représentée par Me Jean-Christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0410 – N° du dossier 2022011
S.A.R.L. [Adresse 2], représentée par Me Jean-Christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0410 – N° du dossier 2022011
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Florence LAGEMI, président,
Assistée de Catherine CHARLES, greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 02 octobre 2025,
Vu la demande d’observations adressée aux parties le 05 Décembre 2025,
Vu l’absence d’observations écrites,
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible de déféré en application de l’article 906-3 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons la partie appelante aux dépens de l’instance,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 14 Janvier 2026
Le greffier Le président
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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