Non-lieu à statuer 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 20 janv. 2026, n° 25/16004 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/16004 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Créteil, 1 juillet 2025, N° 2024F00645 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 25/16004 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMASJ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 19 Septembre 2025
Date de saisine : 03 Octobre 2025
Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt
Décision attaquée : n° 2024F00645 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 01 Juillet 2025
Appelante :
S.A. BANQUE CIC EST, représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 – N° du dossier 25.0430
Intimée :
Madame [E] [X] [F] épouse [D], défaillante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, conseiller de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par des conslusions en date du 04 décembre 2025;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 20 janvier 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
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