Non-lieu à statuer 10 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 10 févr. 2026, n° 23/15810 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/15810 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 25 mai 2023, N° 20/35914 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 23/15810 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJEF
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 25 Septembre 2023
Date de saisine : 09 Octobre 2023
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 20/35914 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 25 Mai 2023
Appelant :
Monsieur [D] [B] [L], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 – N° du dossier 43141
Intimé :
Monsieur [X] [U] [N] [C], représenté par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0973
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2026/ , 1 page)
Nous, Céline DAZZAN, conseiller de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions du 12.12.2025 ;
Attendu que l’intimé a accepté ce désistement d’appel et s’est lui-même désisté de son appel incident par conclusions du 10.12.2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge des dépens qu’elle a exposés.
Paris, le 10.02.2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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