Non-lieu à statuer 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 8 janv. 2026, n° 25/18908 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/18908 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 16 juin 2025, N° 25/80639 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/18908 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJBD
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 14 Novembre 2025
Date de saisine : 20 Novembre 2025
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 25/80639 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 16 Juin 2025
Appelant :
Monsieur [E] [J], représenté par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221
Intimée :
S.A.S. AI4
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 08 Janvier 2026
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
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