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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 5, 19 févr. 2026, n° 23/00424 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/00424 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 20 mai 2021, N° 2020032093 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 23/00424 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUSD
Nature de l’acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l’acte de saisine : 31 Mai 2023
Date de saisine : 31 Mai 2023
Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2020032093 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 Mai 2021
Appelante :
S.A.R.L. EYEWEB, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 – N° du dossier 21027
S.E.L.A.R.L. [V] [T], représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 – N° du dossier 21027
Intimés :
Monsieur [B] [R], représenté par Me Angéline MOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1583
S.A.S. BON OEIL, représentée par Me Angéline MOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1583
ORDONNANCE DE RADIATION
(TOUTES CAUSES)
(n° , 1 page)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation signifié sur le RPVA le 15 avril 2025 aux parties,
Vu la lettre signifiée aux parties le 12 février 2026 indiquant le report de la date de l’ordonnance de clôture au 19 février 2026 à 10 heures en cabinet, hors la présence des avocats, pour production d’un extrait kbis des sociétés EYEWEB et [V] [T] sous peine de radiation,
Vu l’absence de production de ces extraits kbis dans la présente instance ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l’affaire ;
RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 19 février 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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