Non-lieu à statuer 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 8, 20 janv. 2026, n° 25/19965 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/19965 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 8
N° RG 25/19965 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMHO
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 01 Décembre 2025
Date de saisine : 09 Décembre 2025
Nature de l’affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
Décision attaquée : n° 2025015271 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 24 Octobre 2025
Appelante :
S.A. SPORT FACTION Agissant par son représentant légal en exercice domicilié encette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 – N° du dossier 2577539
Intimées :
Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE SUITE DENOMINATION : FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
SELARL ASTEREN La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [F] [D],
ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SPORT FACTION, représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 – N° du dossier E000ELB4
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente,
Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par voie de conclusions du 13 janvier 2026;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière.
Paris, le 20 janvier 2026
Le/a adjointe faisant fonction de greffière La présidente
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