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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 16 sept. 2025, n° 25/02304 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/02304 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° 25/2559
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° 25/02304 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHJH joint au dossier 25/02427
Madame [Z] [O] [L] épouse [F]
APPELANT
Madame [T] [I]
Monsieur [N] [I]
INTIMES
Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d’appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02304 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHJH ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le numéro 25/02427 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/02304 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHJH et 25/02427, sous le numéro 25/02427.
Fait à [Localité 1], le 16 septembre 2025
LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Patrick CASTAGNÉ
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