Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 13 oct. 2025, n° 25/02327 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/02327 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° 25/02777
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/02327 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKU joint au dossier RG 23/00842
Monsieur [B] [Y]
Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT
Madame [R] [P]
INTIMÉE
Nous, Annie CAUTRES, magistrat instructeur à la Chambre Sociale, Pôle social, en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/02327 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKU ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 23/00842 ;
PAR CES MOTIFS
Par mesure d’administration judiciaire, ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02327 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKU et RG 23/00842 sous le numéro RG 23/00842.
Fait à [Localité 1], le 13 Octobre 2025
Le Magistrat instructeur,
Annie CAUTRES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Procédure civile ·
- Irrecevabilité ·
- Observation ·
- Application ·
- Conclusion ·
- Avocat ·
- Siège ·
- Avis ·
- Délai ·
- Faire droit
- Contrats ·
- Promesse de vente ·
- Acte authentique ·
- Option ·
- Consorts ·
- Cadastre ·
- Avocat ·
- Tutelle ·
- Avenant ·
- Abus ·
- Réitération
- Demande relative à d'autres contrats d'assurance ·
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Commissaire de justice ·
- Saisie-attribution ·
- Tribunaux de commerce ·
- Liquidateur ·
- Remise en état ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Demande ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ascenseur ·
- Sociétés ·
- Création ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Ags ·
- Faute grave ·
- Indemnité
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Détachement ·
- Obligation ·
- Créance ·
- Étranger ·
- Inspection du travail ·
- Facture ·
- Réception ·
- Magasin ·
- Travailleur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Faute inexcusable ·
- Sociétés ·
- Indemnités journalieres ·
- Prescription ·
- Accident du travail ·
- Action ·
- Employeur ·
- Reconnaissance ·
- Arrêt de travail ·
- Indemnité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Mutualité sociale ·
- Contrainte ·
- Paiement ·
- Nord-pas-de-calais ·
- Fins ·
- Imputation ·
- Retard ·
- Demande
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Demande ·
- Preneur ·
- Quittance ·
- Indemnité d 'occupation
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance ·
- Crédit ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Fiche ·
- Pièces ·
- Procédure civile ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Sociétés ·
- Machine ·
- Victime ·
- Débours ·
- Presse ·
- Responsabilité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintenance ·
- Préjudice ·
- Responsable
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Ouvrage ·
- Réseau ·
- Malfaçon ·
- Sociétés ·
- Lotissement ·
- Devis ·
- Réception ·
- Facture ·
- Expertise judiciaire ·
- Expertise
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Navire ·
- Global ·
- Créance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Séquestre ·
- Saisie ·
- Sursis à statuer ·
- Rétracter ·
- Ordonnance ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.