Désistement 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 4 juin 2026, n° 26/00950 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 26/00950 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 8 janvier 2026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. [ U ] [ B ] c/ Société MCZ GROUP |
Texte intégral
N° 2026/1664
COUR D’APPEL DE PAU
RG N° : N° RG 26/00950 – N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(Art. 384 du C.P.C.)
Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère Chambre civile de la Cour d’Appel de Pau,
Dans l’instance opposant :
S.A.S. [U] [B]
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°352 651 673
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne
APPELANTE
Monsieur [I] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Société MCZ GROUP
S.p.[Adresse 3]
[Localité 4] ITALIE
INTIMES
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 08 Avril 2026 de la décision en date du 08 Janvier 2026 rendue par Le Juge de la mise en état de [Localité 5]-de- [Localité 6],
Vu les conclusions de désistement de la S.A.S. [U] [B] en date du 02 juin 2026,
MOTIFS DE LA DECISION
En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,
Le désistement emporte acquiescement à l’ordonnance,
En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l’extinction de l’instance. La cour est donc dessaisie de l’objet du litige,
Il convient de condamner la partie appelante qui s’est désistée aux dépens d’appel,
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’appel de la S.A.S. [U] [B],
,
Constate l’extinction de l’instance,
Condamne la S.A.S. [U] [B] aux dépens d’appel,
Constate le dessaisissement de la Cour
Fait à [Localité 7], le 04 Juin 2026
Le Président,
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